Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) intensifie les mesures et réglementations, et les exigences fiscales pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable. Entre durcissement du malus écologique, sanctions pour non-respect des quotas de véhicules à faibles émissions, nouvelles taxes et obligations renforcées pour l'installation de bornes de recharge, les entreprises doivent s’adapter rapidement. Ce texte complexe redéfinit les règles du jeu pour les gestionnaires de flottes automobiles, en imposant des arbitrages stratégiques lourds de conséquences. Comprendre ces évolutions devient crucial pour limiter les coûts, saisir les opportunités fiscales et piloter efficacement l'électrification des flottes. Découvrez les points clés pour anticiper et structurer votre stratégie de mobilité face à cette réforme majeure.
2025 : un chambardement fiscal pour les flottes d'entreprise
L’année 2025 redéfinit la stratégie des entreprises en matière de gestion des flottes. Avec le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025), le cadre fiscal se durcit, imposant des choix plus tranchés en faveur de la mobilité électrique. Entre durcissement des malus, suppression des exonérations pour les hybrides et nouvelles taxes incitatives, les gestionnaires de flotte doivent ajuster leur stratégie pour éviter une explosion des coûts.
La réglementation se durcit pour pousser au verdissement, mais sa complexité augmente
L'objectif est clair : accélérer l'électrification du parc automobile. Mais cette ambition s'accompagne d'une réglementation de plus en plus complexe, rendant la prise de décision plus difficile pour les entreprises. Voici les principaux changements qui façonnent le marché.
Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Depuis le 1er janvier 2025, la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ (remplaçant l’ancienne TVS) s'applique à chaque véhicule, en fonction de son niveau d'émission.
👉 Fin de l’exonération des hybrides : les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ne sont plus éligibles aux exonérations. Seuls les véhicules utilisant du superéthanol E85 peuvent bénéficier d'un abattement spécifique.
Malus CO₂ : des seuils et tarifs durcis progressivement
Le seuil de déclenchement du malus CO₂ baisse progressivement chaque année, impactant directement les choix des entreprises. Depuis début 2025, le seuil de déclenchement du malus CO₂ est abaissé à 113 g/km, contre 118 g/km auparavant.
📌 Particularité : Les véhicules de plus de 8 places bénéficient d'un seuil ajusté à 85 g/km en 2025.
Malus au poids : extension aux hybrides rechargeables
Le malus au poids s’applique désormais aux véhicules hybrides rechargeables (PHEV) dès 2025, si leur autonomie dépasse 50 km. Ces nouvelles règles visent à pénaliser les véhicules les plus lourds, souvent plus énergivores et émetteurs de CO₂. Pour les gestionnaires de flotte, cela implique une réévaluation stratégique des acquisitions afin de privilégier des modèles plus légers et moins taxés.
👉 Exemptions à partir de juillet 2026 : certains véhicules électriques et hydrogène bénéficieront d’une exonération.
Suppression du bonus écologique pour les VUL
Le bonus écologique de 3 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique neuf disparaît en 2025. Il est remplacé par un dispositif renforcé de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) avec une bonification "x4" pour les VUL neufs.
Nouvelle taxe sur le verdissement des flottes dès 2026
Pour pousser les entreprises à accélérer l'électrification de leurs flottes, une taxe annuelle incitative s'applique dès 2026.
📌 Avantage : Les véhicules 100 % électriques et hydrogène bénéficient d’un coefficient majoré pour réduire le montant de la taxe.
En 2025, les AEN font peau neuve et la fiscalité se durcit !
Pour encourager la transition vers l'électrique, les conditions fiscales des AEN pour les véhicules électriques deviennent plus avantageuses.
Mécanisme des avantages en nature
Un avantage en nature correspond à un bien ou un service fourni gratuitement ou à un tarif avantageux par l'employeur. Il constitue une forme de rémunération complémentaire et doit figurer sur le bulletin de salaire du salarié.
Caractéristiques principales des AEN :
- Ils peuvent inclure des biens ou des services tels que véhicules de fonction, logement, tickets restaurants, etc.
- Ils sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
- Leur évaluation peut être forfaitaire ou basée sur la valeur réelle.
Traitement des AEN sur la fiche de paie :
- Ils sont ajoutés au salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt.
- Ils sont ensuite déduits du salaire net à payer.
Besoin de comprendre comment fonctionnent les avantages en nature en 2025 ? Voici deux simulateurs qui vont permettront de calculer les pénalités en cas de non verdissement, ainsi qu’un simulateur permettant de connaître la valeur des AEN pour vos collaborateurs.
Évolution des taux appliqués aux véhicules thermiques et hybrides
Les véhicules thermiques et hybrides voient leurs taux d’AEN augmenter considérablement.
Exemples concrets d'impact sur la fiche de paie
🚗 Véhicule thermique – Peugeot 3008
🔍 Conséquences fiscales : Une augmentation nette de l'avantage en nature, impactant le salaire brut imposable et les cotisations sociales.
Véhicule électrique éco-scoré – Renault Scenic
🔍 Résultat : Une hausse maîtrisée de l'AEN, atténuée par l'abattement renforcé spécifique aux véhicules éco-scorés.
Impact financier détaillé pour le salarié
Prenons l'exemple d'une augmentation de 1 944 € par an de l’AEN suite aux nouvelles règles :
Conséquences fiscales pour l'entreprise
👉 Conclusion : Le renforcement des AEN impacte lourdement la fiscalité des entreprises et des salariés, mais les véhicules électriques éco-scorés offrent encore des opportunités d’optimisation.
Sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas les quotas de verdissement
Le projet de loi de finances 2025 impose des objectifs stricts en matière de verdissement des flottes. Les entreprises qui ne respectent pas ces quotas s’exposent à des sanctions financières progressives. Cette stratégie vise à accélérer l'intégration des véhicules à faibles émissions dans les flottes professionnelles.
Pénalités progressives dès 2025
Le non-respect des quotas de verdissement entraînera des amendes significatives.
📌 Particularité : Les véhicules 100 % électriques et hydrogène bénéficient d'un coefficient majoré, réduisant le montant de la taxe pour les entreprises les intégrant dans leurs flottes.
Plafonnement des pénalités
Pour éviter des sanctions disproportionnées, les amendes sont plafonnées à 1 % du chiffre d'affaires français de l'entreprise. Cette mesure vise à équilibrer la pression réglementaire en tenant compte de la capacité financière des sociétés.
Installation obligatoire de bornes de recharge sur les parkings d'entreprise
L'essor des véhicules électriques implique l’extension des infrastructures de recharge. Le PLF 2025 renforce donc les obligations liées à l’installation de bornes de recharge sur les parkings d’entreprises.
Quelles obligations selon la taille et le type de parking ?
Les exigences diffèrent selon la nature du parking et sa date de construction ou de rénovation :
- Parkings existants de plus de 20 places : Installation d'au moins 1 borne pour 20 places
- Nouveaux parkings ou en rénovation (>10 places) : Équipement de 20 % des places en points de recharge
Bump : un partenaire clé pour l'installation de bornes de recharge
Bump accompagne les entreprises dans la mise en conformité et l’optimisation de leurs installations :
- Solutions clé en main pour l'installation de bornes conformes aux exigences légales.
- Offres sur-mesure adaptées aux besoins spécifiques des flottes.
- Accompagnement personnalisé pour anticiper les évolutions réglementaires et maximiser les économies.
👉 Anticipez dès aujourd'hui vos besoins en infrastructures de recharge pour éviter les contraintes réglementaires de demain.
Quelles aides financières pour les entreprises en 2025 ?
Face au durcissement fiscal imposé par le PLF 2025, plusieurs dispositifs d’aides financières sont mis en place pour accompagner les entreprises dans la transition vers des flottes plus durables. Ces mesures visent à compenser les coûts liés à l'acquisition de véhicules électriques et à l'installation d'infrastructures de recharge.
Des incitations pour faciliter l’électrification des flottes
Les principales aides financières disponibles en 2025 :
- ✅ TVA réduite à 5,5 % sur les installations d’infrastructures de recharge, une opportunité pour diminuer les coûts d’investissement.
- ✅ Aide à l’achat pour les véhicules utilitaires légers (VUL) : entre 2 600 et 3 200 €, en fonction de la taille du parc de l’entreprise.
- ✅ Aide à l’acquisition pour les poids lourds (PL) ou cars électriques : via les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), cette aide peut atteindre 53 000 € pour les tracteurs routiers de plus de 26 tonnes.
Suppression du bonus écologique pour les VUL
Dès 2025, le bonus écologique de 3 000 € pour l’achat de VUL électriques neufs est supprimé. En contrepartie, les entreprises peuvent se tourner vers le dispositif de CEE, bonifié par un coefficient multiplicateur x4 pour les véhicules neufs.
👉 Cette évolution renforce l’importance de bien anticiper ses investissements et de maximiser l'utilisation des dispositifs d'aide disponibles.
Comment Bump facilite l'accès aux aides ?
Bump propose un accompagnement complet pour maximiser l’accès aux financements :
- 📊 Diagnostic personnalisé pour identifier les aides les plus pertinentes selon le profil de l’entreprise.
- ⚙️ Installation clé en main des infrastructures de recharge, en optimisant les dispositifs de financement.
- 📄 Accompagnement administratif dans le montage des dossiers pour obtenir les aides rapidement et efficacement.
- 🔄 Suivi stratégique pour anticiper les évolutions réglementaires et fiscales.
👉 Opter pour Bump, c'est garantir une transition énergétique maîtrisée, en bénéficiant de solutions sur mesure et optimisées.
Élargissement des obligations de verdissement à partir de 2028
Le PLF 2025 ne se limite pas aux grandes entreprises. Dès 2028, les obligations de verdissement s'étendent aux PME disposant d'une flotte de 50 véhicules, contre 100 véhicules aujourd'hui.
Un abaissement significatif des seuils
Cette évolution représente un véritable tournant pour les petites et moyennes entreprises, qui devront désormais intégrer plus de véhicules à faibles émissions dans leur stratégie de mobilité.
Une opportunité pour les PME
Cette mesure est à la fois une contrainte et une opportunité :
- Anticiper le changement permettra d’accéder plus facilement aux aides financières actuelles.
- Verdir sa flotte dès aujourd’hui, c’est aussi valoriser son engagement en faveur de la transition énergétique et réduire son empreinte carbone.
Figures publiques et institutionnelles porteuses du verdissement des flottes professionnelles
La transition énergétique ne repose pas uniquement sur les entreprises. Des acteurs publics et institutionnels jouent un rôle clé pour accompagner et structurer le verdissement des flottes automobiles professionnelles. Leurs prises de position, leurs actions législatives et leurs stratégies orientent les évolutions du marché et les décisions des entreprises.
Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet : des députés engagés
Ces deux députés de l'Assemblée nationale s'imposent comme des figures de proue dans la promotion d’une mobilité plus durable.
- Gérard Leseul : fervent défenseur de la transition énergétique, il milite pour une accélération des obligations de verdissement dans le cadre des projets de loi de finances. Ses propositions visent notamment à rendre les infrastructures de recharge plus accessibles et à réduire les freins administratifs pour les entreprises.
- Jean-Marie Fiévet : impliqué dans les débats relatifs aux nouvelles réglementations sur les véhicules électriques et les quotas de verdissement, il soutient activement les mesures incitatives pour aider les entreprises à franchir le cap de l’électrification.
Stéphane Séjourné : un "choc de demande" pour dynamiser le marché
Le commissaire européen chargé de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a récemment mis en lumière l’importance des flottes professionnelles dans le développement du marché des véhicules électriques en Europe.
Un "choc de demande" pour soutenir l'industrie automobile
Lors d'une interview sur France Inter le 20 janvier 2025, Stéphane Séjourné a annoncé une série de mesures pour accélérer la demande de véhicules électriques via les flottes d'entreprises :
- Incitations ciblées : L’Europe prévoit des mesures spécifiques pour inciter les entreprises à renouveler rapidement leurs flottes vers l'électrique.
- Soutien à la production européenne : L'objectif est d’orienter la demande vers les constructeurs européens afin de stimuler l'industrie locale et renforcer la compétitivité du marché.
- Développement du marché de l’occasion : Séjourné souligne l'importance de structurer un marché secondaire des véhicules électriques, pour rendre l'électrique accessible au plus grand nombre.
Un "choc de simplification" pour accompagner les entreprises
Le 26 février 2025, des annonces concrètes sont attendues pour faciliter la transition :
- Simplification des démarches administratives : Certaines obligations de reporting seront allégées pour simplifier le parcours des entreprises dans leur transition énergétique.
- Flexibilité accrue : Les entreprises bénéficieront de processus plus souples pour répondre aux exigences climatiques sans subir une pression administrative excessive.
👉 Ces mesures européennes constituent une opportunité majeure pour les entreprises françaises souhaitant accélérer l’électrification de leur flotte, tout en optimisant leurs investissements.
Un secteur sous pression, mais porteur d'opportunités
Face à la montée des exigences réglementaires et aux défis industriels, les entreprises doivent saisir ces opportunités pour renforcer leur compétitivité et s’adapter aux évolutions du marché.
- Répondre aux attentes climatiques tout en anticipant les futures obligations fiscales et réglementaires.
- Accéder aux incitations financières et administratives mises en place pour faciliter cette transition.
- Soutenir les constructeurs européens, en privilégiant l'achat de véhicules produits localement.
Préparez dès aujourd’hui votre flotte aux exigences du PLF 2025
Le projet de loi de finances 2025 marque un tournant majeur pour les flottes d’entreprise. Entre le renforcement des malus, les sanctions en cas de non-respect des quotas de verdissement et les nouvelles obligations d'installation de bornes de recharge, il est crucial d'anticiper et d'adapter sa stratégie. Par ailleurs, elle se complète avec d'autres réglementations comme la très célèbre Loi LOM, mais aussi d'autres réglementations comme les critères ESG et les directives CSRD.
Les entreprises qui agiront rapidement bénéficieront non seulement d'avantages financiers, mais aussi d'une meilleure maîtrise des risques réglementaires. Faites appel à Bump pour vous accompagner dans cette transition et construire une flotte plus durable et performante.
{{cta-block}}
Besoin d'électrifier votre flotte ?
Découvrez aujourd'hui nos offres pour respecter le nouveau PLF 2025 !